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Le site internet accessible sous l’adresse www.liv-house.com (ci-après le « Site ») regroupe toutes les informations sur les services rendus par la société LÏV HOUSE. En accédant au site vous acceptez toutes les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Editeur

LÏV HOUSE
Sàrl au capital de 12 000 Euros
10 rue Jean Wolter, L-5892 Alzingen, Luxembourg
N° TVA intra-communautaire : LU34019941

Immatriculée au RCSL sous le numéro B 267.877

Hébergeur

OVH

SAS au capital de 10 174 560 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conditions Générales d’Utilisation du site liv-house.com

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions d’Utilisation décrivent les termes et conditions applicables aux services et au Site.

Les présentes conditions s’appliquent au Site de LÏV HOUSE ainsi qu’à toutes les initiatives Internet et Extranet de LÏV HOUSE. LÏV HOUSE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions, à condition d’en informer tout internaute (personne physique majeure ou personne morale) non identifié qui accède au Site (ci-après dénommé le « Visiteur ») sur le Site ou par e-mail.

Le Visiteur reconnait avoir pris connaissance des conditions d’utilisation et s’engage à les respecter, ainsi qu’à se conformer à toutes les lois applicables en accédant et en utilisant ce Site.

Article 2 : Mentions légales

Directeur de la publication : LÏV HOUSE

Le Site est édité et diffusé par la société LÏV HOUSE, dont le siège social est situé au 10 rue Jean Wolter, L-5892 Alzingen, Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés – RCS B 267.877, et représentée par Caroline Drouillon et Stéphanie Rompen, co-gérantes.

Article 3 : Responsabilité – Utilisation – Exactitude des informations

L’accès au Site est en principe possible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais LÏV HOUSE ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs qui empêcherait l’accès au Site.

LÏV HOUSE se réserve la possibilité d’interrompre ou de suspendre sans préavis l’accès à tout ou partie du Site sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

LÏV HOUSE rappelle aux Visiteurs que l’utilisation de ce Site est à ses propres risques et qu’ils sont personnellement et légalement responsables de l’utilisation du Site et des services notamment au regard du droit de la communication électronique, du respect dû à la propriété littéraire et artistique, du droit au respect de la vie privée et du droit pénal.

L’usage du Site est uniquement personnel et à titre privé. Tout utilisateur s’engage à ne pas diffuser des propos à caractère publicitaire, diffamatoire, dénigrant, injurieux ou raciste et n’utilisera pas le Site d’une manière qu’une telle utilisation causerait des dommages à des tiers ou à l’image de LÏV HOUSE.

En cas de violation de disposition légale et suivant la Loi luxembourgeoise du 17 décembre 2021, LÏV HOUSE se réserve le droit de supprimer des contenus proposés par les Visiteurs (conformément à la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique et les services de confiance et des restrictions concernant la transmission de contenus préjudiciables, conformément à la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques).

Les informations éditées sur le Site sont fournies à titre indicatif et sont basées sur les dernières données connues au moment de la conception du Site. La responsabilité de LÏV HOUSE ne saurait être engagée du fait de ces informations et LÏV HOUSE décline toute responsabilité en cas d’erreurs éventuelles. LÏV HOUSE se réserve en outre le droit de procéder à tout moment à des modifications de prix et de modifier la construction et l’exécution de ses produits ou services sans obligation de modifier en conséquence les produits ou services livrés.

Certains modèles et certaines pièces illustrés sur le Site peuvent légèrement différer des exécutions réelles. Les couleurs illustrées ne peuvent vous donner qu’une idée générale des couleurs réelles et sont notamment fonction des réglages de votre écran.

Ce Site est fourni tel quel et LÏV HOUSE ne fait aucune représentation ou garantie expresse ou implicite à son sujet. LÏV HOUSE et ses fournisseurs d’informations ne pourront être tenus pour responsables des dommages résultant de virus quelle qu’en soit la forme, de bug(s), voire de tout programme ou d’application qui serait incompatible avec l’infrastructure utilisée par l’utilisateur, ni des dommages subis par le Visiteur par le fait d’une panne, interruption ou erreur, évolution, remise en état, contrôle, maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique ou des réseaux ou services liés, surcharge, négligence ou faute de tiers ou du Visiteur, ainsi qu’en cas d’événements indépendants de la volonté de LÏV HOUSE.

LÏV HOUSE n’est pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs ou de tout autre dommage, que ce soit dans le cadre d’une action contractuelle, légale, délictuelle (y compris, sans s’y limiter, la négligence) ou autrement, liée à ou résultant de l’utilisation de ce Site, même si LÏV HOUSE savait ou aurait dû savoir la possibilité de tels dommages.

Le Visiteur ne peut pas enfreindre ou contourner, ou essayer d’enfreindre ou de contourner, les limitations sur le Site, y compris sur les appels API, ou utiliser le Site d’une manière qui viole toute documentation ou manuel d’utilisation de LÏV HOUSE. Le Visiteur ne peut pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site, à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés à un serveur LÏV HOUSE ou au Site par piratage, extraction de mots de passe ou tout autre moyen. Le Visiteur ne peut pas obtenir ou tenter d’obtenir des documents ou des informations par des moyens non intentionnellement mis à disposition via le Site.

Article 4 : Droit de propriété intellectuelle


Le Visiteur reconnaît formellement que la présentation, le contenu, la charte graphique, les marques et les logos et toutes les informations et données contenues sur le site de LÏV HOUSE sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et restent la propriété de LÏV HOUSE et de ses fournisseurs d’informations.
La présentation, la reproduction, la diffusion, la vente, la publication, la modification et toute utilisation à des fins commerciales de l’ensemble ou d’une partie du Site et de son contenu sont interdites sans autorisation écrite préalable de LÏV HOUSE. Il est également interdit de les utiliser à des fins illicites. Toute reproduction, copie ou utilisation et ce par quelque moyen que ce soit sans l’accord de LÏV HOUSE constitue une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires. L’impression des pages Internet du Site de LÏV HOUSE est toutefois autorisée pour un usage privé.

Les bases de données du Site bénéficient de la protection prévue par la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données. La consultation et l’utilisation des bases de données n’entraînent en aucune façon la transmission des droits de la propriété des bases de données à l’utilisateur.

Conformément à l’article 67 de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données qu’il est notamment interdit de procéder à toute extraction et réutilisation « répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la base lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale de la base de données ».

En soumettant, postant ou publiant son contenu, ses suggestions, ses demandes d’amélioration, ses recommandations, ses commentaires, ses informations, ses données ou ses retours (“le Contenu Visiteur”) sur le Site, le Visiteur accorde à LÏV HOUSE une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, non-exclusive et libre de droits (avec le droit de sous-licencier) d’utiliser, d’incorporer, d’exploiter, d’afficher, d’exécuter, de reproduire, de distribuer et de préparer des œuvres dérivées du Contenu Visiteur. Le Visiteur conservera la propriété du Contenu Visiteur, cependant, toute utilisation du Contenu Visiteur par LÏV HOUSE pourra se faire sans qu’aucune compensation ne soit versée au Visiteur. En soumettant, postant et publiant le Contenu Visiteur, le Visiteur déclare et garantit que le Contenu Visiteur: (i) n’enfreint, ne viole ou ne détourne aucun droit de tiers, y compris tout droit d’auteur, marque, brevet, secret commercial, droit moral, droit à la vie privée, droit de publicité ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété ; ou (ii) ne calomnie ou ne diffame pas un tiers.

Article 5 : Intégration des services et contenus de tiers

Il est possible que le contenu de tiers, comme les vidéos de YouTube, les cartes de Google Maps, les liens vers Facebook, Instagram et LinkedIn etc., les flux RSS ou les graphiques d’autres sites Web, soit intégré dans les offres en ligne du Site. Cela suppose toujours que les fournisseurs de ces informations (ci-après dénommés « Fournisseurs Tiers ») connaissent l’adresse IP des Visiteurs, car sans adresse IP, ils ne pourraient pas envoyer les informations de chacun des Visiteurs au navigateur.
L’adresse IP est donc nécessaire pour l’affichage de ces informations. LÏV HOUSE s’efforce de n’utiliser que les contenus dont les fournisseurs respectifs n’utilisent l’adresse IP que pour la livraison des informations. Toutefois, dans les cas où les Fournisseurs Tiers enregistrent l’adresse IP, par exemple à des fins statistiques, LÏV HOUSE n’a aucune possibilité d’action. Si LÏV HOUSE en a connaissance, elle en informera les Visiteurs.

Article 6 : Cryptage SSL

Le Site utilise le cryptage SSL pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission d’informations confidentielles, notamment les demandes que le Visiteur envoie à LÏV HOUSE. Le Visiteur peut reconnaître une connexion cryptée par le fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http :// » à « https :// » et est signalée par le symbole du cadenas dans le navigateur.

Si le cryptage SSL est activé, les données que le Visiteur transmet ne peuvent pas être lues par des tiers.

Article 7 : Dispositions finales

Si une des dispositions des présentes Conditions se révèle nulle, inapplicable ou contraire à une disposition de droit impératif, cette inapplicabilité ne pourra influencer la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi luxembourgeoise. Tous les litiges seront soumis à la compétence des juridictions luxembourgeoises.