Conditions générales de vente

Préambule

Le site www.liv-house.com (ci-après le « Site ») est le site internet de la société LÏV HOUSE, propriétaire exploitante de l’espace LÏV HOUSE, 10 rue Jean Wolter, L-5892 Alzingen dédié aux services pour les individus à travers ses 5 thèmes : la femme, la fertilité, la grossesse, la parentalité et le bien-être. L’espace LÏV HOUSE propose un ensemble de prestations, ateliers théoriques ou pratiques ou de cours, consultations, conférences et formations (sophrologie, naturopathie, ostéopathie, hypnothérapie, psychologie, massage, yoga, Pilates, diététique, esthétique, accompagnement parental,…), ainsi que des activités pour l’éveil des enfants ou autres activités tournées vers le bien-être des familles (ci-après les « Evénements »).

Le site www.liv-house.com permet à ses utilisateurs de procéder à la réservation en ligne de certains des Evénements ou des produits proposés par les praticiens intervenants chez LÏV HOUSE.

Les participants à nos Evénements sont informés du fait qu’ils sont susceptibles de figurer sur des photographies prises lors de l’Evénement. Celles-ci sont destinées à être publiées dans les supports écrits ou numériques édités par LÏV HOUSE (newsletter, site internet, réseaux sociaux…). Si vous ne souhaitez pas figurer sur ces publications, veuillez en informer LÏV HOUSE au plus vite à hello@liv-house.com.

 ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (dites « CGV ») s’appliquent à toute personne physique ou morale, non professionnelle (ci-après le « Client »), souhaitant procéder à une réservation/achat de produit ou d’un Evénement présentés par un praticien (ci-après le « Praticien ») chez LÏV HOUSE sur le site internet www.liv-house.com: Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ont été validées et acceptées par chaque praticien du centre LÏV HOUSE présent sur le site.

LÏV HOUSE peut modifier à tout moment les CGV, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation dudit site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Toute commande passée via le site internet www.liv-house.com entraine l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve, le Client déclarant expressément avoir pris connaissance en détail desdites conditions et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.liv-house.com. 

Le site interdit l’achat de prestations ou de produits en vue de leur revente. Avant toute commande, le Client déclare que l’achat par ses soins de produits ou prestations sur le site www.liv-house.com, est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. Il déclare en outre avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV. 

ARTICLE 2 – EVÉNEMENTS PROPOSÉS ET PRATICIENS

 2.1. Evénements habituels

Les Evénements proposés sont ceux qui sont présentés sur le Site www.liv-house.com. 

Ils comprennent notamment : des cours collectifs de yoga ou de sport (gymnastique douce), des conférences ou séminaires sur des thèmes spécifiques pour la femme, la fertilité, la grossesse, la parentalité et le bien-être en général et notamment de sophrologie, de diététique, de naturopathie, d’ostéopathie ; massages individuels, des ateliers d’éveil pour les enfants, des ateliers de portage, de massage pour les bébés, des ateliers « do it yourself », et des ateliers d’information de toutes sortes.

Les caractéristiques détaillées de ces Evénements ainsi que les Praticiens intervenants sont précisés sur le Site, et tout renseignement complémentaire peut être fourni au Client par LÏV HOUSE à l’adresse suivante : hello@liv-house.com

Le Client est tenu de prendre connaissance de ces caractéristiques avant toute passation de commande, le choix et l’achat d’un Evénement étant de sa seule responsabilité.

2.2. Praticiens et relations avec LÏV HOUSE

Tous les Praticiens intervenants chez LÏV HOUSE ont été sélectionnés en fonction de leurs qualités professionnelles et humaines, de leurs compétences, de leur expérience dans leurs domaines respectifs, et de leur éthique.

Tous ces Praticiens sont des travailleurs indépendants, immatriculés comme tels, non-salariés de LÏV HOUSE.

Ils décident et fixent seuls les conditions de réalisation de leurs Evénements sans que LÏV HOUSE n’exerce aucune direction, aucun pouvoir hiérarchique, aucun contrôle, aucune sanction, ni ne bénéficie d’aucune exclusivité concernant ces Evénements et ces Praticiens.

Le contrat liant LÏV HOUSE et les praticiens présents sur le site est un contrat de prestations de services à titre onéreux (ou gratuit dans certains cas).

2.3. Contre-indications – information du praticien

En ce qui concerne les prestations de massage, de yoga ou de sport, chaque Client doit se conformer aux conseils et recommandations du praticien, notamment au niveau des contre-indications pouvant exister.

A la lecture des présentes CGV, le Client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage sans avis médical préalable à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaques, insuffisance rénale, cancer), de troubles nerveux (épilepsie), de diabète important.

Il existe des contre-indications absolues phlébites (même récente), forte fièvre, fibrome, tumeur, lors d’une chimiothérapie, à la suite d’une intervention chirurgicale majeure.

Enfin il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aiguë, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aiguë d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées, couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.

En cas d’allergie ou pour tout autre pathologie sensible, le Client s’engage à en informer le praticien au moment de la prise de rendez-vous, un espace étant dédié sur le Site à cet effet.

Le praticien se réserve le droit de refuser à tout moment un Client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage sur sa personne, comme de demander au Client tout avis médical attestant de l’absence d’incompatibilité ou de contre-indication de son état de santé avec un massage, la pratique du yoga ou du sport.

2.4. Les sessions de « Come.Stay.Enjoy » ou autres activités avec enfants

L’inscription à une séance de « Come.Stay.Enjoy » donne droit à l’accès à un espace adapté aux bébés jusqu’à 12 mois, pour une durée de 2h pour 6 adultes maximum au 10 rue Jean Wolter à L-5892 Hesperange. Café, thé et snacking à volonté seront mis à disposition des parents.

Lors de ces sessions, ainsi que pour toute autre activité avec des mineurs, les enfants doivent être accompagnés d’un adulte majeur et demeurent sous leur responsabilité. L’adulte accompagnateur est chargé d’informer l’enfant des diverses consignes de sécurité et de les lui faire respecter. Les enfants ne doivent pas circuler hors de la zone prévue à cet effet. LÏV HOUSE décline toute responsabilité en cas d’accident.

LÏV HOUSE décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.

2.5. Les « bons cadeaux »

Le Client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire, sur simple commande sur le site www.liv-house.com.

Après réception et encaissement du paiement du Client, le « bon cadeau » lui est envoyé par email.

Le tiers bénéficiaire peut ensuite prendre rendez-vous avec LÏV HOUSE en indiquant le code mentionné sur le « bon cadeau » et en réservant l’Evénement de son choix, sur le site www.liv-house.com. 

Le bon cadeau ouvre droit au délai de rétraction de 14 jours ci-après visé à l’article 6, à compter de la réception du paiement du Client. Le Client devra envoyer un email à LÏV HOUSE.

Le « bon cadeau » est valable 1 an à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol ou de fin de validité. Dans le cadre d’un « bon cadeau » le rendez-vous fixé pourra être annulé ou modifié sans frais supplémentaire, une seule fois, et si la personne prévient 24 heures au moins avant la date de l’Evénement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra intervenir et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.

ARTICLE 3 – COMMANDE ET VALIDATION

3.1. Commande par Internet

La commande s’effectue directement sur le Site, selon les étapes indiquées. Ainsi, le Client qui souhaite acheter un Evénement doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou Evénements choisis,
• valider sa commande après l’avoir vérifiée,
• effectuer le paiement dans les conditions prévues,
• confirmer sa commande et son règlement.

Avant la confirmation définitive de sa commande, le Client visualise le détail et les caractéristiques de sa commande : Evénement commandé, références, prix, date de réalisation de l’Evénement, date de la commande, mode de paiement choisi par le client, …et a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

A partir du moment où le Client a validé sa commande, LÏV HOUSE accuse réception de celle-ci et la confirme pour le compte du praticien, dans un délai maximum de 48 heures. La vente n’est considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de commande par LÏV HOUSE.

3.2. Refus de commande 

LÏV HOUSE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et/ou de ne pas confirmer une commande, pour tout motif légitime, et en particulier, LÏV HOUSE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3.3 Validité de la vente

L’ensemble des données fournies en ligne par Client ainsi que la validation de sa commande et de son paiement valent preuve de la transaction.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de LÏV HOUSE par courrier électronique à l’adresse email hello@liv-house.com en lui fournissant la copie de sa plainte pour utilisation frauduleuse de sa carte bancaire.

La vente n’est considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

ARTICLE 4 – POLITIQUE D’ANNULATION

4.1 Annulation de l’Evénement par le Praticien

Il peut arriver que les contraintes des Praticiens les conduisent à devoir annuler la tenue d’un Evénement. Dans un tel cas, LÏV HOUSE ou le Praticien en informe le Client et lui propose de reprogrammer son Evénement à une autre date. Si aucune solution n’est trouvée, et que le paiement est passé par LÏV HOUSE, celle-ci pourra procéder au remboursement de la somme payée par le Client dans un délai de huit (8) jours ouvrés suivant l’annulation de l’Evénement par le Praticien. Le remboursement est alors effectué par virement bancaire.

4.2 Annulation de l’Evénement en l’absence des conditions requises pour son déroulement

La réalisation de certains Evénements est soumise à des conditions précisées sur la page descriptive de l’Evénement sur le Site.

Par exemple, il peut s’agir d’un nombre de personnes minimum pour assurer la réalisation de l’Evénement, ou encore d’une météo convenable pour l’activité (souvent le cas lorsqu’il s’agit d’activités extérieures).

Par défaut et si rien n’est précisé dans la description de l’Evénement sur le Site, le nombre minimum de participants requis à un Evénement est de quatre (4), l’Evénement peut donc être annulé en cas d’inscription(s) équivalent à trois (3) participants ou moins.

Si les conditions ne sont pas réunies, LÏV HOUSE ou le Praticien peut annuler l’Evénement, au plus tard 12 heures avant la date prévue pour sa réalisation si cela est possible, et en alertera le Client par email et/ou par téléphone. LÏV HOUSE proposera de reprogrammer l’Evénement à une autre date. Si aucune solution n’est trouvée, et que le paiement est passé par LÏV HOUSE, celle-ci pourra procéder au remboursement de la somme payée par le Client dans les huit (8) jours ouvrés suivant l’annulation de l’Evénement.

4.3 Annulation de la réservation d’un Evénement par le Client

Toute réservation est ferme et définitive. Néanmoins, pour les Evénements en présentiel uniquement, il sera possible de reporter la participation du Client à une date ultérieure en cas de maladie du Client (parent ou enfant) dans le cas où ce dernier informe LÏV HOUSE au plus tard 24 heures avant l’Evénement, par email ou par téléphone. L’annulation d’un Evénement hors délai, ou le défaut d’annulation, ne pourra donner lieu à aucun report. De même, aucun remboursement ne sera fait dans le cas où le Client ne peut pas reprogrammer l’Evénement.

ARTICLE 5 – PRIX – MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des Evénements sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Ces prix sont ceux en vigueur lors de l’enregistrement de la commande par LÏV HOUSE. Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais LÏV HOUSE peut les modifier, hors période de validité. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat. Il est payé par carte bancaire, par voie de paiement sécurisé, en totalité au jour de la commande. Les données de paiement sont échangées de manière sécurisée grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le Site. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par LÏV HOUSE, pour le compte des praticiens intervenants.

Les Praticiens ne sont pas tenus de procéder à la fourniture des produits ou Evénements commandés par le Client si celui-ci n’a pas payé le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Le prix d’un Evénement se compose de deux éléments :

• la rémunération du Praticien en contrepartie de l’Evénement réalisé, si applicable ;
• la commission de LÏV HOUSE en contrepartie de la mise en relation.

La commission sert à couvrir les frais relatifs au Site LÏV HOUSE, au paiement des taxes y découlant et à rémunérer la société.

ARTICLE 6 – FOURNITURE DES EVÉNEMENTS

Les Evénements commandés par le Client sont fournis à la date, à l’heure et à l’adresse indiquées à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV.

Si les Evénements commandés n’ont pas été fournis à la date, à l’heure et à l’adresse indiquées dans la validation de commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente de l’Evénement peut être résolue à la demande écrite du Client. Les sommes versées par le Client lui sont alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le Client a toujours la possibilité d’opter pour le remplacement de l’Evénement non fourni ou annulé par un Evénement de qualité et de prix équivalents.

ARTICLE 7 – LE DÉROULEMENT D’UN EVÉNEMENT

Le Client s’engage à faire preuve de ponctualité. Un retard de dix (10) minutes sera toléré. Le Praticien a le droit de refuser la participation du Client à l’Evénement pour cause de retard excessif. Dans une telle hypothèse, ni le Praticien, ni LÏV HOUSE, ne peuvent être tenus responsables et le Client ne pourra pas demander un remboursement ou un dédommagement.

Lors de la tenue d’un Evénement, le Client s’engage à adopter une attitude respectueuse vis-à-vis du Praticien et des autres participants.

Le Client doit respecter toutes les mesures de sécurité et d’hygiène imposées par le Praticien et s’efforcer de mettre en œuvre les différentes directives nécessaires au bon déroulement de l’Evénement. Cette obligation englobe le devoir de prévenir le Praticien en cas de problème de santé (du parent ou du bébé) qui pourrait compromettre le bon déroulement de l’Evénement. Tout manquement à cette obligation de sécurité autorisera le Praticien à exclure le Client de l’Evénement. Dans cette hypothèse, le Client ne sera pas en mesure de solliciter, pour quelque motif que ce soit, un remboursement ou un dédommagement. De plus, LÏV HOUSE n’est pas responsable en cas de tout dommage résultant d’un manquement par le Client à son obligation de sécurité.

Il est rappelé que les Clients et les Praticiens agissent sous leur seule et entière responsabilité. LÏV HOUSE propose un service d’intermédiation et ne contrôle en aucune façon la qualité, la véracité et les risques inhérents aux Evénements proposés par les Praticiens externes. À ce titre, le mauvais déroulement de ces Evénements ne saurait entraîner de responsabilité imputable à LÏV HOUSE, sur quelque fondement que ce soit.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours calendriers pour demander l’échange ou le remboursement des produits ou des Evénements commandés, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la confirmation de commande sur le Site.

Le Client doit adresser une lettre RAR à LÏV HOUSE – 10 rue Jean Wolter – L-5892 Alzingen, en indiquant de façon non équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange. Il doit y joindre le numéro de commande ou la facture d’achat.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un Evénement dont l’exécution a commencé.

Le remboursement s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la lettre. 

Tout délai expirant un samedi, dimanche ou jour férié sera prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.

Ce droit de rétractation concerne uniquement les produits ou Evénements achetés sur le Site.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ DE LÏV HOUSE – GARANTIES

LÏV HOUSE ne prend pas part à la fourniture des Evénements lorsqu’ils sont donnés par des Praticiens externes. Les engagements se forment directement entre le Praticien et le Client, ils agissent sous leur seule et entière responsabilité, notamment conformément aux dispositions du code civil relatives au droit des obligations et à la responsabilité civile contractuelle ainsi qu’au Code de la consommation.

LÏV HOUSE n’assume en conséquence aucune responsabilité en relation avec le contenu de ces Evénements et ne fournit aucune garantie quant à la qualité et au bon déroulement des Evénements délivrés par les Praticiens.

LÏV HOUSE n’exerce notamment pas de contrôle de manière systématique et n’assume aucune responsabilité en rapport avec :

• la qualité, la conformité de l’offre à la loi ou l’adéquation des Evénements tenus par les Praticiens ;
• la fiabilité et l’exactitude de toute information aux Evénements ou à l’identification des Praticiens ;
• la qualification des Praticiens.

En cas de différend opposant un Client et un Praticien à propos d’un Evénement, le Client concerné est invité à contacter LÏV HOUSE via l’adresse e-mail de contact suivante : hello@liv-house.com pour lui signaler l’existence d’un différend. Cependant, la résolution de ce différend relèvera de la seule responsabilité du Client et du Praticien concernés.

Le Client bénéficie par ailleurs du droit de soumettre le litige à un médiateur de la consommation auquel le Praticien a adhéré.

LÏV HOUSE n’assume aucune autre obligation que celles relevant de son rôle d’intermédiaire et opérateur de Site LÏV HOUSE en ligne conformément à la loi en vigueur et son devoir d’information. LÏV HOUSE ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

Le Site LÏV HOUSE est en principe accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’accès à la Platefome LÏV HOUSE pourra être suspendu dans les conditions précisées à l’article 7.1. sans engager aucune responsabilité de LÏV HOUSE.

Notamment, LÏV HOUSE n’est pas responsable :

• en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du de le Site LÏV HOUSE avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit;
• des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site LÏV HOUSE ou de ses services;
• des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.

ARTICLE 10 – ACCÈS AU SITE LÏV HOUSE

10.1 Qualité des services

LÏV HOUSE met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site LÏV HOUSE 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il peut néanmoins, à tout moment, suspendre, limiter, ou interrompre l’accès au Site LÏV HOUSE ou à certaines fonctionnalités de celle-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement de la plateforme.
LÏV HOUSE s’efforce de fournir un service de qualité. Elle permet au Client d’utiliser les moyens de communication mis à sa disposition dans les meilleures conditions possibles. Néanmoins, LÏV HOUSE ne saurait assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site LÏV HOUSE.
Par conséquent, LÏV HOUSE ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site LÏV HOUSE, pour quelque cause que ce soit. LÏV HOUSE n’est également pas responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique du Client ainsi que de son accès à internet.

10.2 Maintenance et mise à jour

LÏV HOUSE fait ses meilleurs efforts pour fournir des services performants au Client. Elle s’engage à mettre en œuvre des moyens adaptés pour maintenir les services dans des conditions opérationnelles optimales.
LÏV HOUSE se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le Site LÏV HOUSE notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles et fonctionnalités sans que cette liste soit limitative.
LÏV HOUSE n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et /ou d’une indisponibilité temporaire du Site LÏV HOUSE ou des services qui y sont associés.
LÏV HOUSE se réserve le droit de compléter ou de modifier ou de faire modifier, à tout moment, le Site LÏV HOUSE et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.

10.3 Sécurité

Le Site LÏV HOUSE est un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement. LÏV HOUSE fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le Site LÏV HOUSE. Eu égard à la complexité de l’internet, il ne saurait cependant assurer une sécurité absolue.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits ou Evénements, à leur réalisation et leur délivrance, ainsi qu’à leur transmission à des tiers intervenant dans la réalisation des Evénements. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat. 

Veuillez vous référez à notre Politique de Confidentialité : https://www.liv-house.com/politique-de-confidentialite/ pour plus d’informations.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les présentes CGV ne confèrent au Client aucun droit de propriété sur le Site LÏV HOUSE, son contenu, et notamment les photos et vidéos des Evénements et sur la documentation transmise dans le cadre du présent contrat, qui sont la propriété de LÏV HOUSE et de ses partenaires et sont protégés par les lois luxembourgeoises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. 

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

L’utilisation temporaire du Site LÏV HOUSE dans les conditions prévues dans les présentes CGV ne saurait être analysée comme la cession ou une licence d’un droit quelconque de propriété intellectuelle au bénéfice du Client. Par conséquent, le Client s’interdit toute utilisation non autorisée par LÏV HOUSE des éléments cités ci-avant, et plus largement de tous les éléments protégés, et notamment sur des sites concurrents.
Le logo et le nom de LÏV HOUSE présent sur le Site LÏV HOUSE sont des marques déposées et appartiennent à LÏV HOUSE.
Toute représentation, reproduction et/ou exploitation, totale ou partielle, des marques, de quelque nature que ce soit, est interdite sauf accord écrit et préalable de LÏV HOUSE.
Le Client s’interdit de :

• déposer ou enregistrer des marques et/ou noms de domaines incluant l’expression « LÏV HOUSE », seuls ou avec des éléments figuratifs ;
• modifier leur dénomination sociale, leur nom commercial ou leur enseigne pour une appellation incluant l’expression « LÏV HOUSE ».

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit luxembourgeois.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 14 – LITIGES

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire indiqué à l’article 1 des présentes CGV.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents de la ville de Luxembourg dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 15 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

LÏV HOUSE se réserve le droit de réviser les présentes CGV afin de s’adapter à son environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur.

Toute modification des présentes CGV sera notifiée aux Clients par une publication sur le Site LÏV HOUSE.

ARTICLE 16 – MENTIONS LÉGALES

La société LÏV HOUSE est une Sarl au capital de 12.000 euros, dont le siège social est 10 rue Jean Wolter, L-5892 Alzingen (Luxembourg), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 267.877, email : hello@liv-house.com